5.Les usages, constructions, ouvrages et travaux suivants sont autorisés à l’intérieur de la zone d’influence d’un milieu humide d’intérêt :1°l’installation, l’entretien, le remplacement ou le démantèlement d’une infrastructure d’utilité publique;
2°toute intervention à des fins de sécurité publique, incluant la protection des personnes et des biens;
3°les travaux de nettoyage ou d’entretien d’un cours d’eau;
4°tous travaux d’aménagement d’un sentier de marche, d’une piste cyclable ou d’une piste de ski de fond, accessible au public, incluant toute construction accessoire à l’aménagement d’une telle infrastructure;
5°le démantèlement d’une voie de circulation publique;
6°l’aménagement d’un chemin d’hiver, aux conditions suivantes :a)l’emprise totale du chemin, incluant le déboisement nécessaire à son aménagement, a une largeur maximale de dix mètres;
b)le drainage naturel du sol n’est pas perturbé par l’aménagement du chemin;
c)aucun fossé n’est aménagé;
d)la capacité portante et le niveau de gel du sol sont suffisants pour éviter la création d’ornières;
7°la destruction ou la coupe de végétaux nuisibles ainsi que toute intervention nécessaire à la mise en oeuvre d’un plan de contrôle de tels végétaux;
8°les travaux d’aménagement faunique autorisés en vertu d’un permis d’intervention;
9°toute intervention liée à l’acquisition de connaissances au sujet d’un milieu humide, incluant toute activité d’échantillonnage de l’eau, du sol, de la végétation ou de la faune et tout autre relevé technique requis, notamment, aux fins de la réalisation d’une étude de caractérisation écologique et de la détermination de la limite d’un milieu humide d’intérêt caractérisé et de son écotone;
10°toute intervention destinée à la création ou à la restauration d’un milieu humide ou hydrique ou d’une bande de protection végétalisée d’un tel milieu;
11°un empiétement temporaire nécessaire à la réalisation de travaux autorisés à l’extérieur de la zone d’influence d’un milieu humide d’intérêt.
